1      Objet  

2      Produits proposés à la vente 

2.1         La boutique en ligne

2.2         Roadbooks spécialisés 

2.2.1      Définition 

2.2.2      Responsabilités 

2.2.3      Prix 

2.2.4      Format

2.3         Commandes 

2.3.1      Choix du ou des Roadbooks à acheter 

2.3.2      Commande 

2.3.3      Informations personnelles 

2.3.3.1       Création du compte 

2.3.3.2       Informations personnelles complémentaires 

2.3.3.3       Protection des données 

2.3.4      Paiement

2.3.4.1       Paiement par chèque 

2.3.4.2       Paiement par virement

2.3.4.3       Paiement par carte bancaire 

2.4         Annulation d’une commande 

2.5         Livraison 

2.6         Validité des Roadbooks achetés 

2.7         Satisfait ou remboursé 

2.8         Propriété intellectuelle 

3       Service clientèle

 
4       Droit applicable

 

1     Objet

Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur, gérant de la boutique en ligne « thefreemanscompany.com », et de l’Acheteur, le client internaute, dans le cadre de la vente des produits de la boutique en ligne.

 

2     Produits proposés à la vente

 

2.1   La boutique en ligne

Le site internet « thefreemanscompany.com » est la boutique en ligne de la marque TheFreemansCompany.fr spécialisée dans le conseil sur les voyages aux Etats-Unis.

 

2.2   Roadbooks spécialisés

 

2.2.1     Définition

La boutique en ligne « thefreemanscompany.com » est spécialisée dans la vente exclusive de « Roadbooks », rédigés par Bruno Lépine propriétaire de la marque TheFreeansCompany.fr, qui sont des guides touristiques dématérialisés sur les Etats-Unis.

Un Roadbook propose un voyage aux Etats-Unis :

       - Un itinéraire, d’une ville A vers une ville B, avec X étapes pour des durées allant d’une semaine à quatre semaines.

   - Des conseils pour réussir l’organisation du voyage, avec notamment des liens vers les pages dédiées à cet effet sur le site www.thefreemanscompany.fr.

     - Pour les villes de départ et d’arrivée, ainsi que pour chaque étape, le roadbook conseille : des hébergements,  des restaurants,  des activités gratuites ou payantes.

       - Des options de prolongation d’une à trois journées.

2.2.2     Responsabilités

Tous les liens et informations fournis dans les Roadbooks sont vérifiés au moins une fois par an.

L’auteur du Roadbook, et le site thefreemanscompany.com, se décharge de toute responsabilité en cas d’inexactitude constatée au moment de l’utilisation du Roadbook.

Toute anomalie ou erreur sur le Roadbook dans les informations fournies, constatée par l’auteur ou signalée par un Acheteur, sera immédiatement corrigée avec une nouvelle version du roadbook mise en ligne que les Acheteurs pourront télécharger.

2.2.3     Prix

Les prix des Roadbooks indiqués sur les pages de thefreemanscompany.com correspondent aux prix toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis les prix des Roadbooks présentés sur le Site. Toutefois, les Roadbooks sont facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

2.2.4     Format

Les Roadbooks sont proposés à la vente sous la forme de fichiers .pdf à télécharger. La boutique en ligne ne propose pas la vente de version papier des Roadbooks.

Les ordinateurs, tablettes ou smartphones sont pré-équipés en général pour lire des fichiers « pdf ». Dans le cas contraire l'Acheteur doit télécharger gratuitement le logiciel Adobe Acrobat Reader sur le site de la société Adobe : https://acrobat.adobe.com/fr/fr/acrobat/pdf-reader.html .
 

2.3   Commandes

 

2.3.1     Choix du ou des Roadbooks à acheter

L’Acheteur, après avoir pris connaissance de ses caractéristiques et de son prix, ajoute le Roadbook qu’il souhaite acheter dans son panier.

L’Acheteur peut continuer ses achats ou passer à la phase de commande.

2.3.2     Commande

L’Acheteur visualise le contenu de son panier, et son montant total, et appuie sur le bouton « commande » pour finaliser son achat.

2.3.3     Informations personnelles

2.3.3.1     Création du compte

L’Acheteur doit avoir un compte enregistré sur la boutique en ligne pour pouvoir commander.

S'il a déjà un compte il se connecte avec le bouton « Connexion ».

S’il n’a pas de compte il en créé un en fournissant les données personnelles suivantes :

-               -  Civilité

-               -  Prénom

-               -   Nom

       Adresse E-Mail

     - Mot de passe

En option il peut cocher la case qui lui propose de s’abonner à la newsletter de la boutique en ligne.

Après validation, le compte est créé et l’Acheteur reçoit un message de bienvenue sur la boutique en ligne TheFreemansCompany-Shop.

2.3.3.2     Informations personnelles complémentaires

Après la création de compte il est demandé à l’Acheteur de saisir son adresse postale.

Bien qu’il n’y ait aucun échange de courrier entre le Vendeur et l’Acheteur, cette adresse sert à établir la facturation de la commande.

D’une manière facultative l’Acheteur peut enregistrer son numéro de téléphone, qui peut servir au Vendeur pour rappeler l’Acheteur en cas de problème par exemple avec son adresse E-Mail.

Si l’Acheteur possède déjà un compte, son adresse enregistrée lui est présentée et il peut éventuellement la modifier.

2.3.3.3     Protection des données

La gestion des données clientèles collectées sur le site thefreemanscompany.com est détaillée dans la page dédiée Déclaration Cnil.

2.3.4     Paiement

Après avoir validé son adresse de facturation l’Acheteur passe à la phase de paiement, avec trois possibilités :

-       Paiement par chèque

-       Paiement par virement

       -       Paiement par carte bancaire

2.3.4.1     Paiement par chèque

2.3.4.1.1    Validation de la commande

      Si l’Acheteur choisit le paiement par chèque, il lui est indiqué qu’il doit envoyer un chèque du montant de la facture :   A l’ordre de Bruno Lépine,   8 allée des volières 78600 Le Mesnil le Roi

L’Acheteur doit obligatoirement ensuite cocher la case pour confirmer qu’il adhère sans réserve aux Conditions Générales de Vente qu’il peut consulter.

Après avoir revisualisé le détail de sa commande il peut la confirmer en appuyant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

L’Acheteur reçoit immédiatement un premier message de confirmation de sa commande. En bas de message il lui est indiqué qu’il peut accéder à tout moment au suivi de sa commande et télécharger sa facture dans « Historique des commandes » de la rubrique « Mon compte » du site thefreemanscompany.com.

2.3.4.1.2    Règlement par chèque

L’Acheteur reçoit immédiatement également, après la validation de la commande, un second message qui lui indique que sa commande est en attente du paiement par chèque, en lui rappelant :

-            - Montant du chèque attendu

-            - Ordre à établir

    - Adresse postale

2.3.4.1.3    Encaissement du chèque

Lorsque le Vendeur encaisse le chèque il libère la commande, l'Acheteur reçoit alors un premier message de confirmation du paiement puis un second message qui lui donne le lien de téléchargement du ou des Roadbooks qu’il a acheté.

L’Acheteur peut également télécharger les Roadbooks depuis son compte dans l'historique des commandes.

2.3.4.2     Paiement par virement

2.3.4.2.1    Validation de la commande

Si l’Acheteur choisit le paiement par virement, il lui est indiqué qu’il doit effectuer un virement du montant de la commande sous 10 jours.

L’Acheteur doit ensuite cocher la case pour confirmer qu’il adhère sans réserve aux Conditions Générales de Vente qu’il peut consulter.

Après avoir revisualisé le détail de sa commande il peut la confirmer en appuyant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

L’Acheteur reçoit immédiatement un premier message de confirmation de sa commande. En bas de message il lui est indiqué qu’il peut accéder à tout moment au suivi de sa commande et télécharger sa facture dans « Historique des commandes » de la rubrique « Mon compte » du site thefreemanscompany.com.

2.3.4.2.2    Règlement par virement

L’Acheteur reçoit immédiatement également, après la validation de la commande, un second message qui lui indique que sa commande est en attente de virement bancaire, en lui rappelant les coordonnées bancaires de la boutique en ligne.

2.3.4.2.3    Réception du virement

Lorsque le Vendeur reçoit le virement il libère la commande, l'Acheteur reçoit alors un premier message de confirmation du paiement puis un second message qui lui donne le lien de téléchargement du ou des Roadbooks qu’il a acheté.

L’Acheteur peut également télécharger les Roadbooks depuis son compte dans l'historique des commandes.

2.3.4.3     Paiement par carte bancaire

2.3.4.3.1    Validation de la commande

L’Acheteur peut choisir le paiement par carte bancaire exclusivement s’il est titulaire d’une des cartes des réseaux bancaires VISA ou MasterCard.

L’Acheteur indique donc le réseau de sa carte puis il doit obligatoirement ensuite cocher la case pour confirmer qu’il adhère sans réserve aux Conditions Générales de Vente qu’il peut consulter.

Après avoir revisualisé le détail de sa commande l'Acheteur peut la confirmer en appuyant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

2.3.4.3.2    Sécurisation et confidentialité du paiement

      Le paiement par carte bancaire est doublement sécurisé :

1.    Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. L’Acheteur peut le constater en voyant une URL en https et un verrou fermé juste avant l’URL.

2.    Pour limiter les risques de fraude la transaction utilise le protocole de sécurisation des paiements 3-D Secure, qui a été développé par Visa et MasterCard. Après la validation de la saisie des données de sa carte bancaire, l’Acheteur doit saisir le code numérique à 8 chiffres qu’il reçoit immédiatement sur le téléphone portable connu de sa banque.

À partir de la validation de la saisie du code 3-D Secure la commande ne peut plus être annulée.

Aucune donnée clientèle, concernant les cartes bancaires des clients, n'est enregistrée dans les bases de données du site thefreemanscompany.com.

2.3.4.3.3    Confirmation du paiement

L’Acheteur reçoit immédiatement, après la saisie de son code 3-D Secure, et si le paiement a été accepté par sa banque, un premier message d’acceptation du paiement.

L’Acheteur reçoit également immédiatement un second message de confirmation de sa commande avec un lien qui lui permet de télécharger le ou les Roadbooks qu’il vient d’acheter.

Le libellé sur le compte bancaire du client débité porte la mention de notre partenaire financier "LEMONWAY.COM".

 

2.4   Annulation d’une commande

Une commande confirmée et payée par carte bancaire ne peut être annulée.

Une commande confirmée et payée par Chèque ou par virement peut être annulée tant que le chèque n’a pas été encaissé ou que le virement n’a pas été émis. L’Acheteur doit en faire la demande au Vendeur via son compte sur le site thefreemanscompany.com et la messagerie en bas de la page « Détail de la commande ».

 

2.5   Livraison

Seuls des Roadbooks dématérialisés peuvent être achetés, les versions papier ne sont pas proposées à la vente.

Un Roadbook peut être téléchargé dès que le paiement est confirmé.

Les Acheteurs peuvent télécharger les Roadbooks à partir des messages de confirmation de commande ou à partir de leurs comptes sur le site thefreemanscompany.com.

 

2.6   Validité des Roadbooks achetés

Les Roadbooks achetés peuvent être téléchargés par les Acheteurs sans limite jusqu’au 31 décembre de l’année d’achat.

Les Roadbooks sont versionnés par année civile.

 

2.7   Satisfait ou remboursé

Un Acheteur non satisfait d’un Roadbook acheté peut demander son remboursement au Vendeur dans les 14 jours qui suivent la livraison.

L’Acheteur doit demander le remboursement au Vendeur via son compte sur le site thefreemanscompany.com et la messagerie en bas de la page « Détail de la commande ».

Dans le message de demande de remboursement l’Acheteur doit s’engager à détruire le fichier téléchargé sur ses ordinateurs, tablettes, smartphones et tout support numérique de sauvegarde.

Dans le but d’améliorer la rédaction des Roadbooks, Il est également demandé à l’Acheteur de motiver sa décision et de mesurer si possible l’écart entre ce qu’il attendait et ce qu’il a reçu.  

 

2.8   Propriété intellectuelle

Les Roadbooks mis en vente sont considérés comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée (diffusion, mise en ligne, traduction, reproduction en dehors des sauvegardes, revente, usage collectif) est constitutive d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Seule l’utilisation privée d’un Roadbook acheté sur le site thefreemanscompany.com est autorisée.

 

3     Service clientèle

      Le service clientèle peut être joint :

            - Via le formulaire de contact du site thefreemanscompany.com

            - Par téléphone au 0618424974

 

4     Droit applicable

     

Le Site, ainsi que ses mentions légales et ses conditions générales de vente sont soumis au droit français.